Institutions françaises approfondies

Partie 1 : 1.L’architecture de la V^e République

• Constitution du 4 octobre 1958 : fondatrice de la V^e République, élaborée sous l’impulsion du général de Gaulle.
• Régime semi-présidentiel : exécutif bicéphale (président de la République et Premier ministre) et Parlement.
• Réforme de 2008 (loi constitutionnelle du 23 juillet) : renforcement des pouvoirs du Parlement, QPC, limitation des mandats présidentiels.

Partie 2 : 2.Le président de la République

• Élu au suffrage universel direct depuis 1962 (mandat de 5 ans, renouvelable une fois depuis 2008).
• Art. 5 C : le président est garant des institutions, de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire.
• Pouvoirs propres (sans contreseing) : Art. 16 (pouvoirs exceptionnels), dissolution AN Art. 12, nomination Premier ministre Art. 8, référendum Art. 11, saisine du Conseil constitutionnel.
• Pouvoirs partagés (avec contreseing) : nomination des ministres, promulgation des lois, droit de grâce, déclaration de guerre.

Partie 3 : 3.Le Gouvernement

• Premier ministre Art. 21 : chef du gouvernement, dirige l’action du gouvernement, responsable devant l’AN.
• Responsabilité : le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (motion de censure, Art. 49 al. 2 ; engagement de responsabilité sur un texte, Art. 49 al. 3).
• Cohabitation : président de la République et Premier ministre de bords politiques opposés (ex. : 1986-88, 1993-95, 1997-2002).

Partie 4 : 4.Le Parlement

• Assemblée nationale : 577 députés, élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Peut renverser le gouvernement.
• Sénat : 348 sénateurs, élus au suffrage indirect pour 6 ans. Représente les collectivités territoriales.
• Procédure législative : initiative (Parlement ou gouvernement) → commission → séance plénière → navette → vote identique ou CMP → promulgation.
• Article 49-3 : engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte (adoption sans vote sauf motion de censure).

Partie 5 : 5.Le Conseil constitutionnel

• 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le président de la République, 3 par le président de l’Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat).
• Contrôle la constitutionnalité des lois (a priori et a posteriori via QPC depuis 2010).
• QPC (question prioritaire de constitutionnalité) : tout justiciable peut invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi.

Partie 6 : 6.L’organisation judiciaire

• Ordre judiciaire : Tribunal judiciaire → Cour d’appel → Cour de cassation. Traite litiges civils et affaires pénales.
• Ordre administratif : Tribunal administratif → Cour administrative d’appel → Conseil d’État. Litiges avec l’administration.
• Tribunal des conflits : règle les conflits de compétence entre ordres.

Partie 7 : 7.Le Conseil d’État

• Double rôle : juridictionnel (juge administratif suprême) et consultatif (conseille le gouvernement sur les projets de loi et décrets).