1.Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service GEND’PREP (le « Service »), édité par [éditeur, voir mentions légales], et la souscription de ses formules payantes. Le Service propose des contenus et des outils de préparation au concours de sous-officier de gendarmerie.
2.Compte
Certaines fonctions nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ».
3.Formules et prix
| Formule | Prix TTC | Durée |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | Illimitée |
| Essentiel | 4,99 € par mois | Abonnement mensuel sans engagement |
| Intégral | 9,99 € par mois | Abonnement mensuel sans engagement |
| Accès unique | 39,99 € | 6 mois à compter du paiement, sans renouvellement |
Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs. [Préciser : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si micro-entreprise]
4.Paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe. Les abonnements sont reconduits chaque mois jusqu’à résiliation. GEND’PREP n’a jamais accès à vos données bancaires.
5.Droit de rétractation
Le Service est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, en cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l’exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.
6.Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en écrivant à support@gendprep.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n’est dû.
7.Intelligence artificielle
Les réponses du tuteur IA, du jury IA et des corrections automatiques sont générées par un modèle d’intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs et ne constituent ni un avis juridique ni une correction officielle. Une utilisation raisonnable s’applique (limite quotidienne de requêtes).
8.Contenus et responsabilité
Les contenus sont mis à jour régulièrement mais peuvent ne pas refléter les dernières évolutions des textes ou des épreuves. GEND’PREP ne garantit pas la réussite au concours. Le Service est fourni en l’état ; des interruptions de maintenance peuvent survenir.
9.Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10.Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].