Institutions françaises

Partie 1 : 1.La Constitution du 4 octobre 1958

• Fondement de la V^e République, élaborée sous l’impulsion du général de Gaulle
• Régime semi-présidentiel : pouvoir exécutif bicéphale (président de la République et Premier ministre)
• Révisée 25 fois depuis 1958, notamment en 2000 (quinquennat) et en 2024 (liberté de recourir à l’IVG)
• Préambule : valeur constitutionnelle reconnue, inclut la DDHC de 1789 et le Préambule de 1946

Partie 2 : 2.Le pouvoir exécutif

• Président de la République : élu au suffrage universel direct pour 5 ans (depuis 2002). Chef de l’État, chef des armées, garant des institutions. Nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, droit de dissolution, référendum, pouvoirs d’exception Art. 16.
• Premier ministre : chef du gouvernement, dirige l’action du gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale. Nomme les ministres avec le président de la République.
• Gouvernement : responsable collectivement devant l’AN (motion de censure, Art. 49 al. 2 ; engagement de responsabilité sur un texte, Art. 49 al. 3).

Partie 3 : 3.Le pouvoir législatif : le Parlement

• Assemblée nationale : 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Peut renverser le gouvernement.
• Sénat : 348 sénateurs élus au suffrage indirect (grands électeurs) pour 6 ans (par moitié tous les 3 ans). Représente les collectivités territoriales.
• Procédure législative : navette entre les deux chambres. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée a le dernier mot.

Partie 4 : 4.Les juridictions et organes de contrôle

• Conseil constitutionnel (titre VII de la Constitution) : 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le président de la République, 3 par le président de l’Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat), ainsi que les anciens présidents de la République, membres de droit. Contrôle la constitutionnalité des lois. QPC depuis 2010.
• Conseil d’État (ordre administratif) : double rôle — conseil juridique du gouvernement + juridiction administrative suprême.
• Cour de cassation (autorité judiciaire, titre VIII) : juridiction judiciaire suprême (civil et pénal). Ne rejuge pas les faits, contrôle l’application du droit.
• Cour des comptes (juridiction financière, art. 47-2) : contrôle les finances publiques, assiste le Parlement et le gouvernement.

Partie 5 : 5.Collectivités territoriales

• 3 niveaux : Communes (35 000) → Départements (101) → Régions (18, dont 13 métropolitaines)
• Principe de libre administration Art. 72 : les CT s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi
• Préfet : représentant de l’État dans le département et la région. Contrôle de légalité, coordination des services de l’État.

Partie 6 : 6.La hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen)

• Constitution → Traités internationaux → Lois organiques → Lois ordinaires → Décrets → Arrêtés → Circulaires
• Le droit de l’UE s’intègre entre traités et lois (primauté du droit communautaire)